TRAVAIL DE NUIT : est considéré comme travail de nuit...👉
- Admin.
- 26 oct. 2022
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➡️ Le travail qui est effectué entre 22 heures et 7 heures du matin,
➡️ Le travailleur de nuit est celui qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période précitée (22h/7h),
➡️ Est considéré aussi comme travailleur de nuit, le Cast Member qui effectue, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 22h et 7h.
(Accord sur le travail de nuit du 14 octobre
2002, article 2).
Synthèse Dispositions Conventionnelles
SECTION 18 : Travail de Nuit (extraits - p 79)
